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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2432-A et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2018 - 20h30 | vidéo
E-2432-A Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2431-A Prestation de serment de M. Jacques DELIEUTRAZ, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2422-A Prestation de serment de Mme Caroline GOETTE, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2435-A Prestation de serment de Mme Christine BRAWAND SCHMIDT, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
E-2423-A Prestation de serment de M. Gary BENNAÏM, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2424-A Prestation de serment de M. Mathieu RECHBERGER, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2433-A Prestation de serment de M. Guy WICKI, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2422 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
E-2422 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)